Contrat de Vie Scolaire

L'établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d'enseignement, lié à l'Etat par un contrat d'association qui reconnaît son caractère propre.

Outre sa fonction d'enseignement, il  a aussi un rôle éducatif : il vise à éduquer, à favoriser la formation civique et morale, afin que chaque jeune scolarisé acquière le sens des responsabilités et soit apte à s'insérer dans la société. Les parents qui inscrivent un enfant au Collège Maîtrise Notre-Dame acceptent en conséquence que celui-ci suive toutes les activités qui sont prescrites par l’établissement dès lors qu’elles relèvent de l’enseignement, de l’éducation ou de la culture religieuse.

La vie en collectivité comporte des droits mais aussi des obligations et des contraintes, qui doivent permettre aux élèves de vivre en harmonie avec les autres.

Le présent règlement est de ce fait fondé essentiellement sur le respect des personnes et des biens. Il constitue un contrat de vie scolaire, passé entre l'établissement, les parents et les élèves. Veuillez en prendre connaissance avec attention. En inscrivant votre enfant au Collège Maîtrise Notre-Dame, vous vous engagez à le respecter. Tout manquement aux règles définies ci-dessous pourra faire l'objet de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

1 - HORAIRES ET RETARDS

La règle générale est de  8 h 25 à 12 h 00 ou 12 h 25
                              et de 13 h 00 / 13 h 45 à 16 h 30

1.1 - Les entrées et sorties se font 21 place de la Basilique (porte bleue). Les entrées voitures se font sur le parking.

1.2 – L’accès au collège par la rue du Père Louis SAULET est exclusivement réservé aux élèves empruntant les bus de ramassage scolaire. La présentation de la carte de transport scolaire pourra être demandée. Pour la sortie, les élèves qui repartent en deux roues ou avec la voiture de leurs parents doivent obligatoirement passer par la route de LANGRUNE. En aucun cas les élèves ne peuvent sortir par le porche.

1.3 - Les élèves sont invités à entrer dans l'enceinte de l'établissement dès leur arrivée et à rentrer chez eux dès la fin des cours. Ils ne s’attardent pas aux abords, où leur présence peut être gênante pour la circulation et les habitations voisines. Des sanctions seront prises, le cas échéant, envers ceux qui ne respecteraient pas cette consigne. Ils doivent se trouver dans la cour impérativement avant la sonnerie de 8 h 25 et de 13 h 45.

1.4 - La ponctualité est une marque de savoir-vivre et de politesse envers les camarades, les professeurs et le personnel de l'école. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. En cas de retard, l'élève ne peut être excusé que sur présentation du carnet de liaison, comportant le motif du retard daté et signé des parents (cf page 37). Si la cause du retard s'est produite sur le parcours, le carnet de liaison doit être présenté dès le lendemain matin.

Les retards répétés seront punis. L’accumulation de retards non justifiés sera sanctionnée d’un avertissement et pourra entraîner une décision de non-réinscription en fin d’année scolaire ou même, après deux avertissements, une exclusion en cours d’année scolaire.

1.5 - Les élèves seront  autorisés à entrer dans l'établissement pour le 1er cours de la journée si celui-ci débute à 9 h 15 ou 10 h 20 avec une autorisation écrite du responsable légal remise à la rentrée. Cependant, les élèves ne doivent pas être aux alentours du collège pendant ce temps. L’autorisation sera alors suspendue. Par contre quel que soit l’emploi du temps de l’élève, celui-ci ne pourra pas sortir de l’établissement avant 16 h 30 sauf en cas d’autorisation exceptionnelle donnée par le responsable de la vie quotidienne.

1.6 – Chaque fois que les circonstances nous obligent à modifier l’horaire habituel d’une classe, les parents en sont avisés par l’intermédiaire d’une circulaire, qu’ils signent pour attester qu’ils ont été informés.

1.7 – Tout élève inscrit à l’étude ne peut sortir entre 16 h 30 et 17 h00.

2 – ABSENCES

2.1 - L’obligation d’assiduité :

L'assiduité scolaire constitue pour les élèves une obligation légale, qui est définie dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Elle consiste :
• à assister aux heures d'enseignement prescrites dans l'emploi du temps de la classe, qu'il s'agisse des disciplines obligatoires ou des options choisies par l'élève ;
• à accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants et à les rendre dans les délais prévus ;
• enfin à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances en vigueur dans l'établissement.

2.2 - Autorisations d’absences :

Des permissions d'absence peuvent être accordées pour des motifs importants.  Pour toute absence prévisible, la famille est tenue de solliciter l'autorisation à l'avance par courrier ou par l'intermédiaire du carnet de liaison en indiquant avec précision le motif de la demande (cf page 31). Seul l'établissement est habilité à accorder des autorisations d'absence durant le temps scolaire.

2.3 – Absences imprévues :

Lorsqu'un élève est absent ses parents sont priés d'en informer le bureau de la vie quotidienne le jour même (au 02.31.36.16.66) avant 9 h 30.
A son retour, l’élève présente son carnet de liaison (cf page 34), sur lequel les parents auront indiqué les raisons de l’absence et la date de reprise des cours.

Après 6 demi-journées d’absence justifiées par les parents au cours d’un même trimestre un certificat médical pourra être exigé pour toute nouvelle absence de l’élève.

2.4 - Vacances scolaires :

Les parents sont tenus de respecter le calendrier des congés scolaires fixé par le Ministre de l'Education Nationale. Aucune permission n'est accordée pour anticipation ou prolongation des vacances.

2.5 – Sanctions des absences :

Si après une absence, un élève se présente dans l’établissement sans aucun élément justificatif valable, il sera placé en étude jusqu’à la régularisation de la situation administrative. Il ne pourra réintégrer les cours qu’après avoir remis un certificat médical ou un justificatif signé par ses parents.
Les absences non justifiées et/ou irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois seront signalées à l'inspection académique, qui peut prendre des sanctions telles que la suspension  des allocations familiales.

La répétition d'absences injustifiées ou non justifiées valablement, sera sanctionnée d’un avertissement et pourra  entraîner la non-réinscription de l'élève pour l'année scolaire suivante ou même, après deux avertissements écrits, une décision d’exclusion de l’établissement en cours d’année.

Tout élève absent durant 8 jours consécutifs ou plus sans raison valable peut être radié des listes de l'établissement.

2.6 – En cas d’absence l’élève est tenu de rattraper les cours.

3 - DISCIPLINE GENERALE ET TENUE

3.1 - Tous les élèves doivent adopter une tenue propre et décente et un comportement correct.
Par exemple :
• Tous les élèves devront obligatoirement avoir la tête découverte en cours.
• Les tenues trop dénudées ne sont pas acceptées
• Les shorts et les mini-jupes sont interdits et les sous-vêtements ne doivent pas être apparents.
• Les manifestations d’affection trop appuyées entre élèves sont interdites.

L'établissement se réserve le droit d'intervenir pour tous ces problèmes de tenues. En cas de non-respect de ces règles et après un appel téléphonique à la famille, une tenue adaptée sera imposée à l’élève. (Cette dernière devra être rendue propre). Ce règlement s’applique aussi lors des sorties scolaires.

3.2 - La plus grande loyauté s'impose tant dans le travail scolaire que dans tous les domaines de la vie collective. Tout acte de fraude, toute tentative de tricherie seront sévèrement sanctionnés.

3.3 - Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. De ce fait, toute brimade, tout geste de brutalité à l'égard d'un adulte ou d'un camarade sont interdits. De même les marques de mépris, les moqueries humiliantes et les violences verbales ne sont ni tolérables, ni tolérées que ce soit de vive voix ou par tout autre moyen de communication (réseaux, sociaux, etc…). Il est du devoir de chacun d’informer un adulte s’il a connaissance de tel fait.

3.4 - Les élèves ne doivent pas apporter d’objets dangereux dans l'établissement (cutters, armes, couteaux, bombes lacrymogènes, produits inflammables, briquets, allumettes…). Les objets sans utilité scolaire (Ipod, appareil photo, jeux électroniques, montres connectées, etc…) sont interdits.  Ils encourent le risque de perte, de détérioration ou de vol dont l'établissement ne saurait assumer la responsabilité. Les objets inutiles ou dangereux pourront être confisqués temporairement, avant d'être remis aux parents.

3.5 - Les téléphones portables doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement. Les portables utilisés seront confisqués jusqu’à la fin de la semaine. L’établissement ne saurait assumer la responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol des téléphones.

3.6 - Il est également formellement déconseillé aux élèves de venir en classe avec des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur. En aucun cas, l'établissement ne pourra être tenu pour responsable de vols ou dégradations commis au préjudice d'élèves qui auront enfreint cette consigne. Afin d’éviter les vols, les élèves s’efforceront de garder sur eux, en toutes circonstances, les objets susceptibles de susciter la convoitise, en particulier les calculatrices.

3.7 - L'établissement étant un lieu recevant du public, l'usage du tabac et de la cigarette électronique y est interdit.

3.8 - Il est de même interdit d'introduire, de consommer ou de vendre des boissons alcoolisées, énergisantes ou toute substance toxique telle que la drogue. Tout commerce au sein ou aux abords de l’établissement est également prohibé et sera sanctionné.

3.9 - Carnet de liaison, carte d’identité scolaire : tous les élèves reçoivent dans les jours qui suivent  la rentrée une carte d’identité scolaire et un carnet de liaison avec leur famille. Ils doivent les avoir constamment avec eux durant le temps scolaire et les garder en bon état.
En cas de perte ou de détérioration, l’élève devra obligatoirement demander le remplacement de sa carte d’identité scolaire ou de son carnet de liaison. Le renouvellement de l’un ou l’autre des deux documents lui sera facturé 5 €.

3.10 – Il est rappelé que selon la législation en vigueur sur le droit à l’image et le respect de la vie privée, l’utilisation de tout appareil photographique, d’enregistrement…à l’insu de la personne photographiée et/ou enregistrée est formellement interdite et est passible de sanctions.

4  - SECURITE  -  PROPRETE  -  RESPECT DU MATERIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

4.1 -  L'environnement dont bénéficie l'élève est un bien collectif qui doit être protégé.  La propreté permet à tous de profiter d'un environnement agréable. Les élèves s'abstiendront de jeter des papiers dans les locaux ou sur la cour et autres détritus sur les trottoirs aux abords de l’établissement. Il en sera de même des boîtes ou des déchets de friandises ou de boissons, qui devront être déposés dans les poubelles. Ils respecteront le matériel, le mobilier, les outils mis à leur disposition*.  Les auteurs d'inscriptions sur les murs ou sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé.
* L’usage du Blanco liquide et des marqueurs est interdits.

4.2 - Si un élève occasionne volontairement ou non des dégradations,  les parents seront tenus de régler le montant des frais, indépendamment des sanctions qui pourront être prises en cas de dégradation délibérée.

4.3 - Ils veilleront également à ne pas détériorer le matériel lié à la sécurité : une telle attitude mettrait en danger la collectivité et constituerait donc une faute grave de leur part.

4.4 - Ils respecteront les consignes de sécurité affichées dans les classes, en particulier en cas d'alerte incendie.

4.5 - Les manuels scolaires doivent être couverts.  Trousses, cartable, cahiers, manuels scolaires, tenue et sac de sport ... doivent être marqués au nom de l'élève.

4.6 - Un règlement spécifique existe pour les ateliers et les laboratoires.  Les élèves sont invités à en prendre connaissance.

4.7 – Il est interdit de courir dans les escaliers pour des raisons de sécurité, de sortir aux intercours sans autorisation et pour se rendre aux casiers ou aux toilettes.

4.8 – Les sacs de sports devront être ramenés tous les soirs et ne pas rester sur la cour ou sous le préau.

4.9 – Les chewing-gum sont interdits en cours et en étude.

5 – ETUDES – TRAVAIL – RESULTATS

5.1 – Devoirs Surveillés :

Les devoirs surveillés constituent un élément important du contrôle des connaissances et jouent de ce fait un rôle déterminant dans la préparation des examens. Tout devoir surveillé non fait sera dans la mesure du possible rattrapé.
Toute absence à un devoir surveillé sans motif valable sera de plus sanctionnée de la note zéro. La tricherie en devoir surveillé entraîne également automatiquement un zéro à l’épreuve.
Un élève qui n’aura effectué aucun devoir surveillé durant un trimestre n’obtiendra pas de moyenne trimestrielle et pourra en conséquence se voir refuser une admission en classe supérieure par le conseil de classe en fin d’année scolaire, quel que soit son  niveau de classe.

5.2 -  Bulletins scolaires :

L’année scolaire est divisée en 3 périodes qui donnent lieu à la production d’un bulletin trimestriel. Celui-ci permet d’évaluer le travail de l’élève au cours de cette période et sera transmis aux parents par courrier. Entre-temps, des relevés de notes permettent  de suivre les travaux courants. Ces derniers seront collés dans le carnet de liaison. En cas de séparation des parents, si celui où n’est pas domicilié l’enfant souhaite expressément recevoir les bulletins trimestriels à domicile.

5.3 – Réunions de parents :

Chaque année une réunion permet aux parents de prendre contact avec les professeurs. Une rencontre avec les professeurs ou le responsable de niveau est toujours possible en sollicitant un rendez - vous par l’intermédiaire de l’élève via le carnet de liaison.

5.4 – Options :

Dans les classes où existent des enseignements optionnels, les options sont choisies par l’élève et ses parents à la fin de l’année scolaire. Elles constituent un engagement irrévocable pour toute la durée de l’année scolaire suivante. Seul le directeur peut exceptionnellement être amené à mettre fin au suivi d’une option facultative, sur proposition du conseil de classe, lorsque la situation scolaire de l’élève le justifie.

6 - EDUCATION PHYSIQUE  ET SPORTIVE

6.1 - Des séances d'éducation physique et sportive ont lieu chaque semaine. Ce sont des cours obligatoires au même titre que tous les autres cours.

6.2 - Seuls peuvent être dispensés à l’année les élèves munis d'un certificat médical de contre-indication renouvelable tous les trois mois.  En cas de dispense,  l'élève reste dans l'établissement pendant la séance d'éducation physique (soit il est avec sa classe, aidant le professeur dans les tâches de contrôle ou de chronométrage, soit il est en salle de permanence).

6.3 - Les absences insuffisamment justifiées en EPS entraînent la note zéro aux exercices de contrôle qui ont lieu ces jours-là.

6.4 - L'établissement assure le fonctionnement d’une association sportive. Une circulaire détaillant les activités est remise aux élèves en début d'année.

7 - LES VELOS ET CYCLOMOTEURS

7.1 - Dans leur intérêt et pour le bien de tous, les usagers respecteront strictement les consignes suivantes :
• entrer et sortir, bicyclette ou cyclomoteur (moteur arrêté) à la main, uniquement par le portail de la rue de Langrune ;
• utiliser toutes les places du garage ;
• n’entrer au garage que pour y déposer ou y reprendre un véhicule sans s’y attarder,
• prévoir un antivol efficace et l’utiliser en toutes circonstances ;
• ne jamais laisser au garage : sacoche, outillage ou autres objets personnels, à l’exception du casque qui doit y rester obligatoirement. Les véhicules neufs, munis d’éléments fixés par
clips sont d’une grande tentation pour celui qui a envie de voler. Ceux-ci sont déposés au garage sous
votre entière responsabilité.

7. 2 – L’établissement se réserve le droit d’effectuer des contrôles de sécurité des véhicules (bon état de fonctionnement des feux, des freins…) et de prévenir les familles en cas de non-respect du code de la route par les élèves.

7.3 - L’établissement décline toute responsabilité pour le cas de vol ou déprédation. Il se réserve le droit de mettre en fourrière les véhicules des élèves qui enfreignent le règlement.

8  – RESTAURATION SCOLAIRE

Quatre régimes sont proposés aux élèves : l’externat, la demi-pension libre, la demi-pension à l’année (pour 3 à 5 repas par semaine) et l’internat.

8.1 - Le choix par les parents du régime de demi-pension à l’année lors de l’inscription ou de la réinscription constitue un engagement pour la durée de l’année scolaire. Le directeur ne pourra autoriser l’abandon de la demi-pension en cours d’année, que dans les cas de force majeure (déménagement, perte d’emploi d’un des parents par exemple).

8.2 - Il est interdit aux demi-pensionnaires à l’année de quitter l’établissement entre 12 h 00 et 13 h 45, sauf permission écrite délivrée par le responsable de la Vie quotidienne, suite à une demande écrite du responsable légal.

8.3 – Les élèves ont également la possibilité d’adopter une formule plus libre de restauration : le régime de demi-pension libre. Dans ce cas les élèves sont considérés comme demi-pensionnaires et n’auront pas l’autorisation de sortir de l’établissement. Ce régime concerne les élèves qui souhaitent prendre des repas de façon irrégulière.

8.4 - En assurant le repas de midi, l’établissement rend un service aux élèves et à leurs familles – aussi les élèves doivent-ils donner entière satisfaction par leur tenue et leur conduite dans la salle de restauration. Toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de la restauration.

9 – INFIRMERIE – ASSURANCE – ACCIDENTS

9.1 - Une assurance « individuelle-accidents » est souscrite par l’établissement pour tous les élèves. Elle est obligatoire. Elle permet aux élèves de participer aux activités telles que sorties pédagogiques, voyages, enquêtes organisées sur le temps scolaire, activités sportives…. En aucun cas elle ne saurait couvrir les cas de perte ou de vol.

9.2 - L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins. L’accès à l’infirmerie se fait normalement à certaines récréations et à certaines heures du midi. Cependant, en cas de maladie, malaise ou accident durant un cours ou une étude, l’élève, muni de son carnet de liaison, est conduit à l’infirmerie quand celle-ci est ouverte (voir emploi du temps affiché sur la porte de l’infirmerie et du bureau de la vie quotidienne et en classe) muni d’une autorisation délivrée par le bureau de la vie quotidienne. Sinon il sera conduit à la vie quotidienne qui avisera des mesures à prendre.
Un élève malade ne doit jamais rentrer chez lui sans s’être d’abord présenté au bureau de la vie quotidienne qui préviendra la famille.

9.3 - Accidents :
Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable et déclaré à l’infirmière. Un compte-rendu des circonstances doit être établi par une personne responsable qui a été témoin de l’accident.
Tous les accidents survenant aux élèves des classes de SEGPA dans le cadre scolaire ou lors des stages sont déclarés comme accidents du travail, ainsi que ceux dont sont victimes les élèves des sections d’enseignement général en atelier ou en laboratoire.

10 – QUESTIONS DIVERSES

10.1 - Affichage :

Tout affichage de tract, toute distribution de document à l’intérieur de l’établissement supposent l’accord écrit préalable du directeur. Les textes de nature publicitaire, commerciale ou politique sont interdits.

10.2 - Journaux de collégiens :

Des journaux peuvent être réalisés par des élèves. Toutefois, avant édition de la publication, tous les articles seront soumis au contrôle du directeur de l’établissement. Aucun article anonyme ne sera accepté.

10.3 -  Stationnement aux abords de l’établissement :

Pour des raisons évidentes de sécurité, les parents qui déposent leur enfant en voiture sont priés de respecter scrupuleusement le Code de la route aux abords de l'établissement ; en  particulier ils ne doivent jamais stationner dans la rue en double file ou devant les portes d'entrée.

10.4 – Le code de la route s’applique aussi dans l’enceinte de l’établissement.

10.5 – Les élèves qui utilisent un vélo ou un cyclomoteur pour venir au collège doivent impérativement  le signaler dès la rentrée au responsable de la vie quotidienne afin de pouvoir au garage à vélos.
10.6 – Des activités sportives, culturelles et d’aumônerie sont également susceptibles d’être proposées sur le temps du midi.

11 – SANCTIONS

Les sanctions sont progressives et adaptées à la gravité des défaillances constatées. Elles visent à faire comprendre à l’élève que son comportement est gênant pour lui-même, son entourage ou pour l’établissement et qu’il doit respecter les règles de vie collective qu’il a acceptées en s’inscrivant.

11. 1 - Les manquements aux règles définies dans le contrat de vie scolaire peuvent être sanctionnés par les personnes qui ont une responsabilité éducative au sein du collège : surveillants, professeurs, responsables de niveau, responsable de la vie quotidienne, direction.

11.2 - Les sanctions en vigueur dans l’établissement sont listées dans la grille de sanctions de la page 8.

La retenue a lieu normalement le mercredi après-midi mais peut exceptionnellement être placée à un autre moment de la semaine ou pendant les vacances scolaires. Les retenues de 4 heures sont données obligatoirement avec le visa du responsable de niveau.
Durant les retenues, l’élève effectue généralement un travail scolaire. Des travaux d’entretien des locaux ou des cours peuvent lui être demandés si le motif de la sanction est d’ordre disciplinaire (dégradation de locaux ou de matériel par exemple).

La répétition de sanctions peut aussi entraîner le placement d’un élève :
• en « horaires spéciaux » : il s’agit d’une retenue durant le temps scolaire, qui impose à l’élève d’être présent en étude, pendant une durée déterminée, durant toutes les heures de permanence de la semaine, y compris celles de début de journée.

• « entre parenthèse » : c’est à dire que l’élève est retiré de sa classe pour un temps déterminé pouvant aller jusqu’à une semaine. Il est isolé de ses camarades. Le premier jour il fera un travail de réflexion sur son comportement. Les jours suivants les cours de la veille lui seront remis par un éducateur afin qu’il puisse rattraper les cours qu’il manque. L’élève fait les devoirs surveillés prévus durant cette période.

Des faits plus graves ou l’accumulation de retenues et de devoirs supplémentaires sont sanctionnés d’un avertissement délivré par le conseil d’éducation composé du responsable de niveau, le responsable de la vie quotidienne, le professeur principal et ou un enseignant de la classe et un élève délégué de la classe. Celui-ci est notifié aux parents par un courrier signé du directeur.

11.3 - Un avertissement peut être également prononcé par le conseil de classe sur proposition des 2/3 au moins des professeurs de la classe, pour des raisons d’ordre scolaire ou d’ordre disciplinaire. Il est adressé aux parents par courrier ou est transcrit sur le bulletin trimestriel.

11.4 - En cas de fautes très graves, susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales, le directeur peut être amené à prononcer les sanctions suivantes :

• une mesure de mise à pied immédiate, à titre conservatoire, jusqu’à la date du conseil de discipline,
• une exclusion temporaire d’une durée pouvant aller jusqu’à 10 jours,
• ou une exclusion définitive de l’établissement.

Les deux dernières sanctions sont prononcées après comparution de l’élève devant un conseil de discipline.

11.5 - Les fautes graves susceptibles d’entraîner une exclusion définitive sont en particulier les actes de violence, les vols, le racket, la dégradation volontaire des locaux, du matériel ou du mobilier, la consommation ou la vente de drogue, les trafics en tous genres. Ces faits  seront en outre l’objet d’un signalement aux services de police ou de gendarmerie.

11.6 -  Une retenue non faits sans motif valable sera doublé. En cas de récidive, l’élève sera sanctionné d’un avertissement.

11.7 - Les modifications de dates de retenues ne peuvent se faire à l’initiative des parents. Seul le responsable de la vie quotidienne est habilité à cela, si  la demande est justifiée et si elle est faite dans un délai raisonnable.

10.8 - En cas d’avertissement disciplinaire l’établissement se réserve le droit de ne pas emmener les élèves en voyage scolaire.

12 – CONSEIL DE DISCIPLINE

12.1 - Une commission restreinte du conseil de discipline est instituée. Elle a la charge d’entendre les élèves ayant commis des manquements graves ou répétés au contrat de vie scolaire.

Elle est composée du directeur, du responsable de niveau, du responsable de la vie quotidienne et de deux autres personnes au moins choisies parmi les professeurs de la classe, les personnels d’éducation ou les parents d’élèves.

Elle est chargée d’assurer le suivi des élèves qui se signalent par leur manque de travail ou leur comportement. Elle peut les sanctionner d’un avertissement, leur établir un contrat et demander la convocation du conseil de discipline en séance plénière.

12.2 - Lorsqu'un  élève risque une sanction d’exclusion définitive de l’établissement, le conseil de discipline est réuni en séance plénière.
Sa composition est la suivante :
• 3 professeurs (dont deux au moins de la classe de l’élève) désignés par le responsable de la vie quotidienne,
• 2 parents désignés par l’A.P.E.L.
• le responsable de niveau de l’élève ou son représentant désigné par le directeur.
•  le responsable de la vie quotidienne,
•  le directeur, préside. L’élève est obligatoirement entendu par le conseil de discipline. Il peut se faire assister par deux élèves-délégués de sa classe ou bien par une personne qu’il choisit dans le personnel de l’établissement.

Il peut être accompagné de ses parents ou représentants légaux, qui sont obligatoirement informés, au préalable, de la date et de l’heure du conseil ainsi que des motifs de sa convocation.
Après avoir été entendus, l’élève, ses parents, s’ils sont présents, ainsi que la ou les personnes chargées de l’assister, quittent la salle du conseil de discipline avant que ce dernier ne délibère et propose une sanction au chef d’établissement.
Le chef d’établissement reçoit ensuite l’élève et ses parents ou responsables légaux. Il leur notifie la décision qu’il a prise après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline et s’efforce, avec les parents, si l’élève est sanctionné d’une exclusion définitive, de trouver un nouvel établissement d’accueil.

13 – INSCRIPTION,  SANCTION DE NON-REINSCRIPTION PRISE EN FIN D’ANNEE SCOLAIRE

13.1 - Un élève inscrit dans l’établissement a normalement le droit d’accomplir la totalité du cycle qu’il a choisi, sous réserve que les décisions d’orientation le lui permettent.

13.2 - Aux niveaux de classe où la décision finale d’orientation incombe à la famille, l’établissement respectera le choix des parents, dans la limite des places disponibles.

13.3 - Un contrat peut être exigé à l’inscription et notifié sur la fiche d’admission, lorsque le dossier scolaire d’un élève nouvellement inscrit comporte des observations répétées de l’équipe éducative de l’établissement précédent concernant son manque de travail ou son comportement indiscipliné.

13.4 - Le Chef d’établissement peut être amené à prononcer la non-réadmission d’un élève pour l’année scolaire suivante, lorsque ce dernier  a au préalable été sanctionné :
- soit de trois avertissements prononcés durant l’année scolaire,
- soit de quatre avertissements au cours de deux années scolaires consécutives,
et qu’il n’a pas tenu compte de ces avertissements. Ceux-ci sont prononcés par la direction ou par le conseil de classe pour des raisons de travail ou de discipline.

Dans ce cas, la famille doit avoir été avisée du risque de non-réinscription par le chef d’établissement au plus tard à la fin du second trimestre.

Dans tous les autres cas, une décision de non-réinscription ne peut être prononcée qu’après passage devant le conseil de discipline.

13.5 - Les élèves des classes de troisième ont la possibilité de redoubler leur classe en cas d’échec à l’examen, sous la double condition qu’il y ait des places disponibles et qu’ils n’aient pas été sanctionnés de plus de deux avertissements disciplinaires au cours de leur année scolaire.

14 – CARNET DE LIAISON

Il doit :

14.1 – Permettre à l’élève d’organiser son travail scolaire et de suivre sa progression jour après jour dans chaque discipline. L’élève reporte lui-même ses notes qui seront confirmés par le relevés de notes de périodes et les bulletins trimestriels.

14.2 – Être le point de départ d’un échange entre l’élève, ses professeurs et ses parents, dans un climat de confiance et d’encouragement.

14.3 – Susciter la communication quand les parents le jugent utile pour le bien de l’élève.

14.4 – Chaque élève doit l’avoir en permanence avec lui. Le carnet de liaison fait partie du matériel scolaire indispensable et obligatoire. En cas de perte ou dégradation, tout nouveau carnet de liaison sera facturé 5€ et l’élève sera sanctionné. Il (elle) est tenu(e) de le présenter à toute demande de ses professeurs ou de ses parents.

14.5 – Le carnet de liaison doit être soigneusement rédigé sans aucune rature. Il doit conserver son aspect d’origine. Il ne doit comporter aucune annotation.

14.6 – Les parents se doivent de le consulter régulièrement. Ce sera le signe de l’intérêt qu’ils portent à la progression de leur(s) enfant(s).

14.7 – Le carnet de liaison doit être signé très régulièrement par les parents.

L’acceptation du contrat de vie scolaire conditionne l’inscription de l’enfant.             

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  • 02.31.37.75.55
  • 21 Place de la Basilique
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